محاضرات في مقياس اللغة الأجنبية السنة الثانية ليسانس
Neuvième leçon
Les droits patrimoniaux
Droits patrimoniaux : définition, exemples et textes de loi
Les droits patrimoniaux sont des droits inhérents au patrimoine d’un individu: ils sont quantifiables et mesurables, c’est-à-dire qu’il est possible de leur donner une certaine valeur pécuniaire au même titre qu’un bien immobilier. Ils sont donc à porter à l’actif du patrimoine de la personne.
Les droits patrimoniaux ont une valeur économique, c’est-à-dire une valeur appréciable en argent. L’ensemble de ces droits forme le patrimoine d’une personne physique.
Le patrimoine comprend des droits et des obligations: on dit en matière commerciale, un actif et un passif.
On oppose au droit du patrimoine, les droits extra patrimoniaux: c’est-à-dire les droits qui n’ont pas un caractère pécuniaire. Exemple: les droits civils, les droits politiques.
Il existe trois grandes catégories de droits patrimoniaux: les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels.
Premièrement: Les droits personnels
Connus également sous le nom de droits de créance, ils interviennent dans une relation entre deux individus: le créancier et le débiteur. Le créancier dispose d’un droit de créance qui contraindra son débiteur à exécuter la prestation qu’il s’est engagé à honorer, comme le paiement ou le remboursement d’une somme d’argent.
Deuxièmement: Les droits réels
Ils apparaissent dans une relation entre un individu et une chose. Le détenteur du droit réel jouit d’un pouvoir exclusif sur ladite chose, et peut l’utiliser et l’exploiter comme il l’entend. Les droits réels sont eux-mêmes subdivisés en deux sous-catégories : les droits réels principaux, et les droits réels accessoires. Tandis que les droits réels principaux se focalisent sur l’utilisation de la chose (le droit de propriété, par exemple), les droits réels accessoires (aussi appelés sûretés) permettent de garantir l’exécution d’une créance (hypothèque, gage).
Troisièmement: Les droits intellectuels
Ils régissent la relation entre un individu et une œuvre de l’esprit. Cette œuvre de l’esprit, au caractère unique et novateur, générera des droits d’auteur (une création artistique et littéraire) ou sera à l’origine de brevets (une innovation) pour son créateur.
Traduction de quelques mots du texte
ترجمة بعض الكلمات من النص
Patrimoine: أموال، ثروة، ذمة مالية Droits réels: الحقوق العينية
Droits réels originaux:الحقوق العينية الأصلية Droits réels accessoires: الحقوق العينية التبعية
Droits intellectuels: الحقوق الثقافية Droits personnels: الحقوق الشخصية
Constituent: تشكل، تكون Droit de créance: حق الدائنية
Partie: جزء Honorer:وفاء، تكريم
Intégrante: لا يتجزأ Remboursement:استرداد، تسديد الدين
Personne physique:شخص طبيعي Apparaissent: تظهر
Personne morale: شخص معنوي Le détenteur: المالك، الحائز
Inhérent: ملازم، مرتبط Exclusif: حصري
Mesurable: قابل للقياس Utiliser: استعمال
Pécuniaire : مالي، نقدي Exploiter: استغلال
Catégorie: فئة Subdivisé: مقسمة
Sous catégorie:فئة فرعية Se focalise: يركز على
Exécution : تنفيذ Hypothèque: الرهن الرسمي أو الرهن العقاري
Gage: رهن الحيازة Œuvre de l’esprit: عمل العقل
Brevet: براءة الاختراع Permettre: تسمح
Traduction du texte à la langue arabe
ترجمة النص إلى اللغة العربية
الدرس التاسع
الحقوق المالية
الحقوق المالية متأصلة (مرتبطة ) بثروة الشخص: فهي قابلة للقياس الكمي ومقدرة، أي يمكن منحها قيمة مالية معينة، مثل العقارات. لذلك يجب إدراجها في ذمة الشخص.
الحقوق المالية لها قيمة اقتصادية، بمعنى لها قيمة ملموسة (يمكن تقديرها بقيمة من النقود). مجموع هذه الحقوق تشكل الذمة المالية (ثروة) للشخص الطبيعي.
الذمة المالية تشمل الحقوق والالتزامات: نقول في المادة التجارية الأصول والديون.
الحقوق المالية تتعارض مع الحقوق الغير مالية، بمعنى الحقوق التي ليس لها طابع نقدي، لا تقدر بثمن. مثال .: الحقوق المدنية ، الحقوق السياسية…
توجد ثلاث فئات للحقوق المالية: الحقوق الشخصية، الحقوق العينية و الحقوق الفكرية.
أولا: الحقوق الشخصية
تعرف أيضا بحقوق الدين. تتدخل هذه الحقوق في العلاقة بين شخصين: الدائن والمدين. للدائن الحق في إلزام المدين على أداء الخدمة، أي الوفاء بالتعهد الذي التزم به، مثل دفع أو تسديد مبلغ من المال.
ثانيا: الحقوق العينية
تظهر هذه الحقوق في العلاقة بين الشخص والشيء. الحائز أو مالك الحق العيني يتمتع بسلطة حصرية على الشيء، يمكن له استعماله واستغلاله بالشكل الذي يراه مناسبا. و هذا ما سنراه في الدروس القادمة.
تنقسم الحقوق العينية نفسها إل فئتين: الحقوق العينية الأصلية و الحقوق العينية التبعية. فبينما تتركز الحقوق العينية الأصلية على استخدام الشيء (حق الملكية على سبيل المثال)، فإن الحقوق العينية التبعية (وتسمى أيضا الضمانات) تسمح ضمان تنفيذ مطالبة (الرهن الرسمي، الامتياز…).
ثالثا: حقوق الملكية الفكرية
تحكم هذه الحقوق العلاقة بين الشخص و عمل العقل. هذا العمل الذهني، ذا الطابع الفريد و المبتكر، سيولد (يعطي ) حق للمؤلف (على إبداعه الفني أو الأدبي) أو سيكون مصدر براءات اختراع (ابتكار) لمنشئه (لمبدعه).
Dixième leçon
Les droits réels originaux
Les droits réels originaux sont les droits qui confèrent aux titulaires de ces droits les pouvoirs d’utiliser, d’exploiter et de disposer de la chose, ou ne lui confère qu’une partie de ces pouvoirs. En tête de ces droits se trouve «le droit de propriété», car c’est le droit qui confère à son titulaire tous les pouvoirs pouvant s’exercer sur la chose, et découle du droit de propriété d’autres droits réels. Par conséquent, nous étudierons brièvement le droit de propriété, nous verrons ensuite les droits découlant du droit de la propriété.
Premièrement: Le droit de propriété
Le droit de propriété est celui qui permet au titulaire de s’accaparer tous les bénéfices d’une chose matérielle déterminée (un œil). Il a donc le droit de l’utiliser, de l’exploiter et d’en disposer. C’est la définition contenue dans l’article 674 du code civil algérien: «La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses, à condition qu’il n’est pas utilisé d’une manière interdite par les lois et règlements». Selon cette définition, le droit de propriété peut être divisé en trois composantes: usage, exploitation et disposition.
Deuxièmement: Les dérivant du droit de propriété
Les dérivants du droit de la propriété ce sont les droits qui confèrent à leurs titulaires une partie des pouvoirs qui appartiennent au propriétaire d’une chose. Ils se divisent en: droit d’usufruit, droit d’usage, droit de résidence ou d’habitation, le droit de hikr et le droit de servitude.
1 – Le droit d’usufruit
Le droit d’usufruit est un droit réel originaire qui donne à son titulaire deux pouvoirs directs sur une chose matérielle déterminée, qui est le pouvoir de l’utiliser et le pouvoir de l’exploiter.
Cela signifie que le pouvoir sur le bien portant sur un droit d’usufruit est divisé entre deux personnes: l’une d’elle, le propriétaire initial, a le pouvoir de disposer du bien de toutes sortes de dispositions, cela s’appelle «propriétaire du cou» ; tandis que la deuxième personne, le titulaire du droit d’usufruit (l’usufruitier), a le pouvoir d’exploiter et d’utiliser le bien.
Exemple: si le droit d’usufruit porte sur une terre agricole, l’usufruitier a le droit de l’exploiter ou de la louer.
2 – Le droit d’usage et le droit de résidence
A – le droit d’usage:
Le droit d’usage est un droit réel originaire qui autorise son titulaire à utiliser une chose appartenant à une autre personne, selon sa destination et conformément à sa nature. Si la chose, par exemple, est une terre agricole et son propriétaire a cédé son droit d’usage à une autre personne, cette dernière peut l’utiliser conformément à sa destination: la cultiver et profiter de ses récoltes lui-même et sa famille, mais il n’a pas le droit de la louer, car le droit d’usage ne lui permet pas un pouvoir d’investissements. Ce dernier pouvoir entre dans le cadre du droit de l’usufruit. Donc, le droit d’usage est plus étroit que le droit d’usufruit.
B – Le droit d’habitation:
Le droit d’habitation ou de résidence est un droit réel originaire qui confère à son titulaire le pouvoir d’utiliser une chose déterminée, qui est représentée dans un bien immobilier appartenant à une autre personne, mais de manière limitée qui sera pour l’habitation. Le droit d’habitation ou de résidence ne permet pas à son titulaire d’exercer une quelconque activité dans cette habitation: comme bureau ou siège d’une société… La portée du droit d’habitation est déterminée dont le titulaire et sa famille ont besoin pour eux-mêmes.
3 – Le droit du Hikr
Le législateur algérien l’a défini à l’article 26 bis de la loi N° 01-07 modifiant et complétant la loi N° 91-10 du 27/04/1991, qui dispose: «Les terres inutilisées peuvent être investies, si nécessaire, dans le cadre du contrat Al hikr, selon lequel une partie des terres inutilisées est affectées à la construction et/ ou à la plantation pendant une période déterminée, moyennant le paiement d’un montant correspondant à la valeur de la propriété au moment de la conclusion du contrat, avec obligation pour l’investisseur de payer un loyer annuel fixé dans le contrat, en contrepartie de son droit d’usufruit des constructions et ou des plantations.»
Ainsi, le droit du Hikr est un droit réel originaire que le législateur à tiré de la loi islamique, et il autorise son titulaire à bénéficier d’un terrain viable en le construisant, en le plantant, ou autrement, moyennant une redevance annuelle fixée par le contrat, après paiement en premier lieu d’un montant proche de la valeur du terrain. Cependant, il ne peut disposer des terres faisant l’objet d’un monopole. Il peut également renoncer à ce droit par la vente, la donation ou autrement. Le droit de monopoleur, contrairement aux droits d’usufruit, d’usage et d’habitation, et transmis aux héritiers et n’expire pas avec le décès du monopoleur, mais est remplacé par ses héritiers pendant la durée du contrat. Le droit de monopoliser, selon la loi de wqafs, ne concerne que les terres de waqf, et il doit y avoir une nécessité ou un intérêt qui le justifie, comme la destruction de cette terre ou sa mort et son abandon, le Hikr peut la réhabiliter. Le droit de Hikr prend fin à l’expiration de sa période spécifiée dans le contrat.
4 – Le droit de servitude
Le droit de servitude est un droit réel originaire par lequel une partie d’un bien immobilier, propriété d’une personne, est prélevée au profit d’un bien immobilier appartenant à une autre personne. En d’autres termes, c’est un droit qui fait qu’un bien immobilier appartient à une personne au service d’un autre bien immobilier appartenant à une autre personne. Et on l’appelle le bien immobilier servant ou le fond servant (c’est-à-dire le bien de servitude) et le bien immobilier avec services ou le fond dominant (qui est la propriété de servitude). Le propriétaire de la propriété viabilisée a le droit de servitude.
Exemple:
- Le droit de passage, où le propriétaire de la propriété attenante a le droit de traverser la propriété de son voisin.
- Le droit de regard, grâce auquel le propriétaire du bien attenant peut ouvrir une fenêtre sur le terrain de son voisin.
Le droit de servitude s’acquiert par contrat, testament ou en vertu d’une disposition de la loi. Il se transmet par succession. Le droit de servitude est lié a la propriété et non au propriétaire de la propriété, donc il ne prend pas fin avec le décès des propriétaires, à moins qu’il n’y ait un accord sur son calendrier pour une période déterminée, alors il se termine avec l’expiration de ce terme (article 878 du code civil algérien). Il expire également avec la destruction complète de la propriété attenante, ou en réunissant les deux propriétés dans les mains d’un même propriétaire, ou en ne faisant pas usage de la propriété attenante pendant une période de 10 ans (article 879 du code civil algérien). Il expire enfin s’il n’a pas été utilisé pendant une période de 33 ans, si la servitude est décidée dans l’intérêt d’un patrimoine hérité appartenant à une famille.
Traduction de quelques mots du texte
ترجمة بعض الكلمات من النص
Droits réels: الحقوق العينية Droit de propriété: حق الملكية
Confère: يخول Titulaire: صاحب الحق
Exploiter: استغل disposer: تصرف
Découle: يتفرع، ينبثق Le droit de jouir:حق التمتع
Accaparer: استأثر Cession: تحويل، تنازل، تخل
Usage:استعمال Exploitation: استغلال،
Dérivant: المشتق Diviser: ينقسم
Droit d’usufruit: حق الانتفاع Droit d’usage: حق الاستعمال
Droit de résidence:حق السكن Droit de servitude: حق الارتفاق
Propriétaire du cou: حق الرقبة Tandis: في حين أن
Conformément: وفقا Appartient: ينتمي
Inutilisés:غير مستعمل Plantation: الزرع
Affectées: مخصص Moyennant: مقابل
Contrepartie: في المقابل Tiré de la loi islamique: مأخوذة من الشريعة
Redevance: أتاوة، ضريبة La valeur du terrain:قيمة الأرض
Renoncer: تنازل Monopoleur: محتكر
Monopoliser: يحتكر Réhabiliter:تأهيل، رد الاعتبار
La destruction:هدم، تدمير، تخريب L’expiration:انتهاء، انقضاء
Spécifiée: مخصصة Prélevé: اقتطع
Au profit: لصالح Appartenant: ينتمي
Immobilier servant: العقار الخادم Viabilité: حيوية، قابلية الحياة
Le fond dominant: العقار المخدوم Droit de passage: حق المرور
Attenante: المجاورة Traverser: عبر
Droit de regard: حق المطل، حق النظر S’acquiert: يكتسب
En vertu: وفقا، طبقا Transmet: ينقل
Calendrier: تقويم، رزنامة Le terme: نفاذ، مصطلح
Patrimoine: إرث، موروث Le Hikr: الاحتكار
Traduction du texte à la langue arabe
ترجمة النص إلى اللغة العربية
الدرس العاشر
الحقوق العينية الأصلية
الحقوق العينية الأصيلة هي الحقوق التي تخول لأصحابها سلطات استعمال الشيء واستغلاله والتصرف فيه، أو تخول لهم فقط جزء من هذه السلطات. على رأس هذه الحقوق “حق الملكية”، لأنه الحق الذي يعطي صاحبه كافة السلطات التي يمكن ممارستها على الشيء، ويتفرع عن حق الملكية الحقوق العينية الأخرى. لهذا سندرس بداية حق الملكية ثم بعد ذلك نتطرق للحقوق المتفرعة عن حق الملكية.
أولا: حق الملكية
حق الملكية هو الذي يخول صاحبه الاستئثار بكل منافع شيء مادي معين “العين”، فيحق له استعماله، استغلاله والتصرف فيه. وهذا هو التعريف الذي تضمنته المادة 674 من القانون المدني الجزائري: “الملكية هي حق التمتع والتصرف في الأشياء، بشرط أن لا يستعمل استعمالا تحرمه القوانين والأنظمة”.
وفقا لهذا التعريف، يمكن تقسيم حق الملكية إلى ثلاثة عناصر: الاستعمال، الاستغلال والتصرف.
ثانيا: الحقوق المتفرعة عن حق الملكية
الحقوق المتفرعة عن حق الملكية هي الحقوق التي تخول لأصحابها جزء من السلطات التي تكون لمالك الشيء. تنقسم هذه الحقوق إلى: حق الانتفاع، حق الاستعمال، حق السكن، حق الحكر وحق الارتفاق.
1 – حق الانتفاع
حق الانتفاع هو حق عيني أصلي يخول لصاحبه سلطتين مباشرتين على شيء مادي معين: سلطة الاستعمال وسلطة الاستغلال.
هذا يعني أن المال المحمل بحق الانتفاع تتجزأ السلطات عليه بين شخصين، يكون لأحدهما، وهو المالك الأصلي، سلطة التصرف في المال بكافة أنواع التصرف، ويطلق عليه اصطلاح “مالك الرقبة”؛ في حين أن صاحب المنفعة (المنتفع) تكون له سلطة الاستغلال والانتفاع.
مثال: إذا كان المال أرضا زراعية وتصرف المالك في منفعتها لشخص آخر، فتكون لهذا المالك سلطة كل أنواع التصرف، ويكون للآخر (صاحب حق الانتفاع) سلطتا الاستغلال والاستعمال. فللمنتفع أن يزرعها كما له الحق أن يؤجرها.
2 – حق الاستعمال و حق السكن
أ – حق الاستعمال
حق الاستعمال هو حق أصلي يخول لصاحبه استخدام شيء مملوك لشخص آخر وفقا لما أعد له وبما يتفق مع طبيعة، فإذا كان هذا الشيء أرضا زراعية مثلا وتنازل مالكها عن حق استعمالها لشخص آخر، كان لهذا الأخير استخدامها فيما أعدت له: زراعتها إذا كانت معدة للزراعة والاستفادة من ثمارها هو وأسرته، لكن ليس له الحق أن يؤجرها لأنه لا يملك (بمقتضى حق الاستعمال) سلطة استثمارها. هذه السلطة الأخيرة تدخل ضمن حق الانتفاع. إذن حق الاستعمال أضيق من حق الانتفاع.
ب – حق السكن
حق السكن هو حق عيني أصلي يخول صاحبه سلطة استعمال شيء معين، يتمثل في عقار مملوك لشخص آخر، ولكن بصورة محدودة هي سكناه. فإذا كان المال حق السكن لمسكن مملوكا للغير، فإن حق السكن يقتصر على سكن هذا المنزل ولا يمكن لصاحب هذا الحق استخدامه في أي نشاط آخر: كمكتب أو مقر شركة… حق السكن يتحدد باحتياجات صاحب الحق وأسرته لأنفسهم.
3 – حق الحكر
عرف المشرع الجزائري حق الحكر، في المادة 25 مكرر من القانون رقم 01-07 المعدل والمتمم لقانون الأوقاف رقم 91-10، التي تنص على أنه: “يمكن أن تستثمر، عند الاقتضاء، الأرض الموقوفة العاطلة بعقد الحكر، الذي يخصص بموجبه جزء من الأرض العاطلة للبناء و/ أو للغرس لمدة معينة مقابل مبلغ يقارب قيمة الأرض الموقوفة وقت إبرام العقد، مع التزام المستثمر بدفع إيجار سنوي يحدد في العقد مقابل حقه في الانتفاع بالبناء و / أو الغرس وتوريثه خلال مدة العقد…”
إذن حق الحكر حق عيني أصلي استمده المشرع الجزائري من الشريعة الإسلامية، ويخول صاحبه الانتفاع بأرض موقوفة سواء بالبناء أو الغرس عليها أو غيره، مقابل إيجار سنوي يحدد في العقد، وذلك بعد أن يدفع في الأول مبلغا يقارب قيمة الأرض الموقوفة.
وفقا لهذا العقد يكون المحتكر مالكا لما يحدثه من بناء، أو غرس أو غيره. وبمقتضى حق الحكر يحق للمحتكر إقامة منشآت على الأرض محل الحكر وأن يزرعها بنفسه أو بواسطة غيره، ويمتلك هذه المنشآت وهذه المزروعات ويجوز له التصرف فيها، غير أنه لا يستطيع التصرف في الأرض محل الحكر. كما يمكن له أن يتنازل عن حق الحكر بالبيع أو الهبة أو غير ذلك. على عكس حق الانتفاع، الاستعمال و السكن، ينتقل حق الحكر إلى الورثة ولا ينقضي بوفاة المحتكر وإنما يحل محله ورثته خلال مدة العقد.
حق الحكر، وفقا لقانون الأوقاف، لا يكون إلا على أرض موقوفة، ويجب أن توجد ضرورة أو مصلحة تبرره، مثل خراب الأرض أو موتها فيكون في تحكيرها إصلاح لها. ينتهي حق الحكر بانقضاء مدته المحددة في عقد الحكر.
4 – حق الارتفاق
حق الارتفاق هو حق عيني أصلي، بمقتضاه يتم اقتطاع جزء من منفعة عقار مملوك لشخص ما لمصلحة عقار مملوك لشخص آخر. بمعنى آخر، هو حق يجعل عقارا مملوك لشخص ما في خدمة عقار مملوك لشخص آخر، ويسمى العقار الخادم (أي العقار المرتفق به)، والعقار المخدوم (وهو العقار المرتفق).
ولصاحب العقار المخدوم حق الارتفاق.
أمثلة:
– حق المرور، حيث يكون لصاحب العقار المرتفق أن يمر بالعقار المرتفق به
– حق المطل، حيث يتمكن صاحب العقار المرتفق من فتح نافذة على ملك جاره.
يكتسب حق الارتفاق عن طريق العقد أو الوصية أو بمقتضى نص في القانون. ينتقل حق الارتقاق عن طريق الميراث. يرتبط حق الارتفاق بالعقار وليس بصاحب العقار، وبالتالي فهو لا ينتهي بوفاة صاحب العقار المرتفق ولا بوفاة صاحب العقار المرتفق به، إلا إذا كان هناك اتفاق بتوقيته لأجل معين، فينتهي بحلول هذا الأجل (المادة 878 من القانون المدني الجزائري). ينقضي كذلك حق الارتفاق بهلاك العقار المرتفق به هلاكا كليا. وينتهي باجتماع العقارين في يد مالك واحد، و بعدم استعمال العقار المرتفق لمدة عشر سنوات (المادة 879 من القانون المدني الجزائري)، وينتهي أخيرا بعدم استعمال هذا الحق لمدة ثلاثة وثلاثون سنة إذا كان الارتفاق مقرر لمصلحة موروث تابع لعائلة.
Onzième leçon
Les droits réels accessoires
Les droits réels accessoires sont ceux qui ne peuvent exister que rattachés à une créance. Ils viennent s’ajouter à elle afin de renforcer et d’en assurer le paiement. Ils constituent ce qu’on appelle les sûretés réelles. Ils confèrent à leur titulaire deux avantages: Le droit de préférence et le droit de suite.
Premièrement: Le droit de préférence
Le droit de préférence permet au titulaire du droit réel, en cas de faillite ou de déconfiture de celui qui détient la chose, de se faire payer sur son prix de vente par préférence aux divers créanciers du détenteur.
Deuxièmement: Le droit de suite
Le droit de suite permet au titulaire du droit, de suivre la chose et de la reprendre en quelques mains qu’elle se trouve, en sorte qu’il n’a pas à craindre les aliénations.
Les droits réels accessoires sont: Le nantissement, l’hypothèque, l’affectation et le privilège.
1 – Le nantissement
Le nantissement est un contrat par lequel le débiteur est un tiers (caution réelle), remet au créancier la possession d’une chose destinée à lui servir de sûreté. Le nantissement d’un meuble s’appelle gage. Le nantissement d’un immeuble s’appelle antichrèse (sûreté réelle permettant au créancier d’entrer en possession d’un immeuble du débiteur et d’en percevoir les fruits jusqu’à extinction de la dette).
2 – L’hypothèque
L’hypothèque c’est une sûreté réelle ayant pour objet un immeuble (sans dépossession du constituant), et permettant au créancier hypothécaire de saisir et de faire vendre ce bien à l’échéance sur quiconque le détient, pour se faire payer par le prix par préférence aux autres créanciers.
L’hypothèque est constituée par un acte authentique et publiée par voie d’inscription au bureau de la publicité immobilière.
3 – L’affectation
L’affectation est une sûreté réelle qui porte exclusivement sur un ou plusieurs immeubles du débiteur, elle produit les même effets de l’hypothèque, mais elle ne peut-être attribuée que par le tribunal.
4 – Le privilège
Le privilège c’est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d’être préféré aux autres créanciers. Le privilège a pour source la loi. Aucune créance ne peut-être privilégiée que si elle est prévue par un texte de loi.
Traduction de quelques mots du texte
ترجمة بعض الكلمات من النص
Réel:عيني، حقيقي accessoires:لواحق، توابع، لوازم
Rattachés:مرتبطة Créance:دين
Renforcer:تقوي، تدعم، تعزز Assurer:تضمن
Le paiement:التسديد Sûreté: ضمان، تأمين
Confèrent:تخول، تمنح Titulaire:مستفيد، صاحب حق
Permet: تسمح Avantage: امتياز
Droit de suite:حق التتبع Droit de préférence:حق الأفضلية
Faillite:إفلاس Déconfiture:إعسار (عجز عن فاء الديون)
Détient:يحوز Détenteur: حائز
Divers: مختلف أنواع Reprendre:استرجاع، استردا، أخذ من جديد
En sorte:بحيث أن Craindre:تخوف
L’aliénation:نقل الملكية Le nantissement:رهن الحيازة
L’hypothèque: الرهن الرسمي L’affectation: التخصيص
Le privilège: الإمتياز Le débiteur: المدين
Tiers: الغير Caution:كفيل، ضامن، كفالة
Remet:رد، أرجع، سلم La possession:حيازة، وضع اليد
Destinée:مخصصة، معينة، معدة Lui servir:لخدمته
Meuble: ما هو منقول Immeuble:عقار، بناية
Gage: رهن الحيازة على المنقول Antichrèse: رهن الحيازة على العقار
Extinction:انقضاء، انقراض Percevoir les fruits: الحصول على الثمار
Dette:دين Dépossession du constituant: انتقال العقار المكون
Hypothécaire:متعلق برهن عقاري créancier hypothécaire:دائن مرتهن
Saisir:حجز Echéance:أجل، حلول الأجل
Inscription:تسجيل Quiconque le détient:من أي كان قابضه
Constitué:مكون Acte authentique:عقد رسمي
Publiée: تنشر Publicité immobilière:الشهر العقاري
Exclusivement:دون سواه Attribuée: تمنح
Traduction du texte à la langue arabe
ترجمة النص إلى اللغة العربية
الدرس الحادي عشر
الحقوق العينية التبعية
الحقوق العينية التبعية هي تلك الحقوق التي لا يمكن أن توجد (أو تقوم) إلا مرتبطة بحق الدائنية. تـأتي لتضاف إليها (حقوق الدائنية) من أجل تقويتها وضمان التسديد (تسديد الدين). تشكل ما نسميه بالتأمينات العينية. تخول لصاحبها (المستفيد منها) امتيازات حق الأفضلية (الأولوية، التقدم) و حق التتبع.
أولا: حق الأفضلية
حق الأفضلية يسمح لصاحبه (المستفيد من الحق العيني)، في حالة إفلاس أو إعسار الشخص الحائز للشيئ، بأن يوفى دينه من ثمن البيع بالأفضلية عن بقية الدائنين للحائز.
ثانيا: حق التتبع
حق التتبع يسمح لصاحبه (المستفيد منه) تتبع الشيئ و استرجاعه في أي أيد كان، بحيث أنه لا يخشى نقل الملكية.
الحقوق العينية التبعية هي: رهن الحيازة، الرهن الرسمي، التخصيص و الامتياز.
1- رهن الحيازة
هو عقد بموجبه يكون المدين من الغير (تأمين أو ضمان عيني)، يعطي الدائن حيازة الشيئ الموجه (المعين، المعد، المخصص) لخدمته كضمان أو تأمين. رهن الحيازة على الأثاث (شيئ منقول) يسمى رهن حيازة على منقول، و رهن حيازة على عقار (بناية) يسمى رهن حيازة على عقار، وهو تأمين أو ضمان عيني يسمح للدائن بالدخول في حيازة عقار ملك للمدين و الحصول على ثماره حتى استنفاذ الدين.
2- الرهن الرسمي
الرهن الرسمي هو ضمان أو تأمين عيني محله عقار (دون انتقال محل الحق)، و يسمح للدائن المرتهن بحجز و بيع هذا الملك عند حلول الأجل، في أي يد كان (لأي كان قابضه)، للوفاء بالدين من ثمن البيع بالأفضلية على الدائنين الآخرين.
الرهن الرسمي هو عقد رسمي منشور عن طريق التسجيل في مكتب الشهر العقاري.
3- التخصيص
التخصيص هو تأمين أو ضمان محله عقار أو عدة عقارات ملك للمدين. ينتج التخصيص نفس آثار الرهن الرسمي، لكن لا يمكن أن يمنح (أن يقرر) إلا من طرف المحكمة.
4- الإمتياز
الامتياز هو حق تمنحه صفة الدائنية للدائن بأن يفضل (تكون له الأفضلية أو الأولوية) على الدائنين الآخرين. الامتياز مصدره القانون. لا يمكن لأي دين أن تكون له صفة الامتياز إلا إذا كان منصوص عليه في القانون.
- S.:
La traduction des mots, du français à l’arabe, correspond à leurs significations dans le texte. Donc, le mot peut avoir une autre traduction et un autre sens en dehors du texte.
ملاحظة:
ترجمة الكلمات حسب موقعها ومعناها في النص. يمكن أن يكون لهذه الكلمات معنى آخر خارج النص.
